CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de la boutique en ligne
Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant de commander des produits dans notre boutique en ligne. Avant la finalisation de la commande, il Vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il s’agit d’un site web public destiné à la vente de produits aux particuliers. Sont considérés comme tels les clients qui effectuent un achat hors du cadre de leur activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou de leur profession. Le site web n’est pas conçu pour l’achat de produits destinés à une utilisation commerciale, à la revente et/ou à d’autres formes de valorisation. Si vous êtes une entreprise et si vous souhaitez passer une commande, veuillez contacter JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH à l’adresse indiquée sur notre page sous «Nous contacter».
1. Introduction
1.1 Le service de livraison à domicile de L’OR est régi par les présentes conditions générales de vente de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH, Eichrainstrasse 1, 8052 Zurich, Suisse, numéro de TVA CHE-152.775.592, registre du commerce du canton de Zurich CHE-152.775.592, e-mail du Service clientèle: consumerservice.DACH@jdecoffee.com, téléphone: 0800 00 16 27.
Lorsque les termes «nous», «notre», «la société» ou des expressions similaires sont utilisés ci-après, ceux-ci font référence à cette société.
* Veuillez ne pas utiliser cette adresse pour les retours. Veuillez lire attentivement les dispositions concernant les retours de produits sur notre site web ou contactez notre service clientèle en utilisant l’un des moyens de contact indiqués sur notre site web ou les moyens de contact mentionnés à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
1.2 Dans les présentes conditions générales de vente, les termes «Vous», «Votre» et expressions similaires font référence à la personne ou la société passant commande, dans le respect des présentes conditions générales de vente.
1.3 Le service de livraison à domicile de L’OR vend les produits L’OR («les produits») tels qu’ils sont proposés sur notre site web https://www.lorespresso.com/fr_ch/ («le site web»).
1.4 Vous pouvez commander des produits L’OR via notre boutique en ligne L’OR uniquement si l’adresse de livraison se trouve en Suisse. Les conditions générales de vente s’appliquent à notre boutique en ligne L’OR à compter de la validation de la commande.
1.4.1 La vente dans la boutique en ligne du site web https://www.lorespresso.com/fr_ch/ s’effectue, à l’heure actuelle, exclusivement à des particuliers. Un particulier est défini comme toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes provenant d’entreprises ne peuvent pas être acceptées. Une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Les commandes contenant des données commerciales ne seront donc pas acceptées. Une fois émises, les factures ne sont plus modifiables.
2. Conditions générales de vente
2.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Vous et nous. Les dispositions ou compléments qui s’en écartent, en particulier vos conditions générales de vente, ne sont valables, même si nous en avons connaissance, qu’en cas de confirmation écrite expresse de notre part.
2.2 Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne doit restreindre les droits qui Vous sont expressément accordés par la loi. Les droits de garantie qui Vous sont accordés par la loi restent également inchangés.
2.3 La manière dont nous traitons et protégeons Vos données personnelles est décrite au point 9 des présentes conditions générales de vente ainsi que dans notre politique de confidentialité publiée en ligne. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
2.4 Nous n’effectuerons pas de livraison de produits ou de services si Vous êtes soumis à des sanctions au sens du règlement (CE) 2580/2001 et du règlement (CE) 881/2002 (règlements antiterroristes) ou à des sanctions similaires (notamment des États-Unis), dans leur version en vigueur, imposées par le gouvernement suisse. En concluant la commande, Vous garantissez que Vous n’êtes pas soumis aux sanctions susmentionnées. En cas de non-respect de cette clause, nous serons en droit de révoquer ou d’annuler Votre commande.
3. Enregistrement d’un compte
3.1 Afin de pouvoir utiliser notre site web de manière optimale, Vous pouvez créer un compte personnel. Pour votre inscription, il Vous sera demandé de nous fournir certaines informations et de choisir un mot de passe suffisamment fiable. Vous Vous engagez à maintenir à jour les informations de Votre compte. En cas de modification importante de Vos coordonnées ou de Vos données personnelles, Vous devrez mettre celles-ci à jour dans les plus brefs délais.
3.2 Afin de protéger Votre compte, Vous devez traiter Vos identifiants de connexion de manière strictement confidentielle. Nous pouvons présumer que l’utilisateur de ces identifiants de connexion est le véritable titulaire du compte, à moins que Vous ne nous ayez dûment informés que la sécurité de Votre compte a pu être compromise.
4. Prix
4.1 Toutes les indications de prix incluent la TVA en vigueur en Suisse. Tous les prix sont mentionnés en francs suisses. Le montant total de Votre commande, taxes et frais à payer (par exemple, les frais de livraison) inclus, sera indiqué au moment de la validation de Votre commande.
4.2 Les prix affichés sur notre site web sont les prix totaux indiqués sur le site web spécifique au pays que Vous avez consulté, dans la devise concernée, taxes comprises, ou, si le prix ne peut raisonnablement pas être calculé à l’avance en raison de la nature des produits, le site web indiquera comment le prix doit être calculé, ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires ou, si ces frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, le fait que de tels frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
4.3 Le service de livraison à domicile de L’OR est géré par JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH. Il est donc possible que Votre banque Vous facture des frais supplémentaires pour le traitement de chaque commande.
4.4 Les prix de nos produits ou les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tout changement de prix effectué après la validation de Votre commande sera sans effet sur les commandes que Vous aurez déjà passées.
4.5 La boutique en ligne de L’OR Suisse propose un grand nombre de produits, c’est pourquoi il est possible, malgré tous nos efforts, que certains produits soient affichés à un prix erroné dans notre boutique en ligne. En règle générale, nous contrôlons les prix avant l’envoi, de sorte que si un prix plus élevé apparaît par erreur sur le site web, nous ne facturons que le prix le plus bas. Si un produit apparaît par inadvertance sur le site à un prix trop bas, nous nous réservons le droit soit de Vous contacter pour discuter de la marche à suivre, soit de refuser Votre commande et de Vous en informer.
5. Commande et paiement
5.1 Vous pouvez commander nos produits dans notre boutique en ligne.
5.2 Veuillez noter que nous ne pouvons accepter que les bons d’achat et les codes de bons d’achat émis par la boutique en ligne L’OR.
5.3 Nous nous efforçons bien entendu de livrer tous les produits commandés.
Dans le cas peu probable où un produit ne serait pas en stock, nous Vous en informerons. Votre commande sera alors annulée, le droit à des livraisons partielles étant exclu. Vous pourrez alors passer une nouvelle commande avec les produits disponibles.
5.4 Bien que nous mettions tout en œuvre pour que tous les produits de notre catalogue de produits en ligne soient effectivement en stock, nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité. Les informations fournies sur ce site web ne constituent pas une offre de conclusion de contrat. Les contrats sont conclus conformément au point 6.
5.5 Dès que nous aurons reçu Votre commande, Vous recevrez un e-mail confirmant la réception de Votre commande ainsi que les détails de celle-ci. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse que Vous aurez indiquée lors du processus de commande et ne constitue ni une garantie de la disponibilité du produit commandé ni une acceptation de l’offre que Vous avez faite en passant Votre commande en vue de conclure un contrat. Cet e-mail contient un numéro de commande unique qui doit être indiqué à tout moment en cas de questions ou de réclamations concernant une commande.
Pour toute question concernant une commande passée par téléphone, veuillez indiquer Votre nom et Votre adresse de livraison.
5.6 Afin de garantir un traitement rapide de Votre commande, nous avons besoin de Votre adresse complète et correcte, y compris Votre code postal suisse, d’un numéro de téléphone sur lequel Vous êtes joignable en journée, ainsi que de Votre adresse e-mail.
Toutes les cartes de crédit et de débit sont vérifiées avant l’expédition. Assurez-Vous que Vos données sont correctes. Nous ne pouvons être pas être tenus responsables des retards de livraison résultant d’informations de paiement incorrectes, insuffisantes ou non valables. L’adresse de facturation que Vous avez indiquée doit correspondre à l’adresse que Vous avez fournie à la banque émettrice de Votre carte bancaire ou de crédit, car nous utilisons cette adresse pour vérifier Votre commande. En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, la commande devra malheureusement être suspendue jusqu’à fourniture des informations complémentaires nécessaires.
5.7 Votre commande ne sera traitée qu’une fois la totalité des informations de paiement renseignées.
5.8 Nous avons recours à un prestataire tiers de services de paiement pour procéder aux paiements. Une fois que Vous avez passé Votre commande sur notre site web, la dernière étape du processus de commande consiste à transmettre la commande au prestataire de services de paiement externe, qui se charge du traitement des paiements. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement indiqués sur le site web du fournisseur de services de paiement. Vous serez ensuite redirigé vers le site web de L’OR. Veillez à ne pas interrompre le processus de commande avant la fin.
5.9 Vos informations de paiement détaillées seront recueillies au moment où Vous aurez confirmé Votre commande, et Votre commande sera expédiée après paiement. Le débit ne constitue pas une acceptation de Votre offre de conclure un contrat et n’entraîne aucune obligation de notre part de conclure un contrat. Un contrat n’est conclu que dans les conditions prévues au point 6 des présentes conditions générales de vente.
5.10 Si Vous rencontrez des difficultés pour passer commande ou pour procéder au paiement, veuillez contacter le service clientèle de L’OR par e-mail à l’adresse suivante: consumerservice.DACH@jdecoffee.com ou par téléphone au 0800 00 16 27* (*appel gratuit depuis tous les opérateurs suisses) en indiquant Votre numéro de commande. Disponibilité de l’assistance téléphonique: du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, pas de service le dimanche et les jours fériés. Les recherches concernant une commande seront effectuées le plus rapidement possible.
5.11 Le paiement de toutes les commandes est vérifié auprès du fournisseur de services de paiement avant l’expédition. En conséquence, veuillez Vous assurer que toutes les informations de paiement que Vous nous fournissez sont correctes. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards résultant de la fourniture d’informations de paiement erronées ou non valables.
5.12 En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires à l’acheteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
5.13 En cas de retard de paiement, nous pouvons faire valoir, outre les intérêts légaux, la réparation d’autres dommages dont Vous êtes tenu responsable et que nous avons subis, notamment les frais nécessaires de mesures de poursuite et de recouvrement extrajudiciaires appropriées. Vous serez automatiquement considéré en défaut de paiement si le montant dû n’est pas payé dans les 30 jours suivant l’échéance d’une facture (date d’échéance) ou d’un relevé de paiement équivalent.
6. Comment un contrat est conclu entre vous et nous
6.1 En commandant sur notre site web, Vous acceptez les présentes conditions et garantissez que Vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que Vous avez choisi.
6.2 Nous livrons les produits uniquement aux adresses situées dans la zone de livraison indiquée sur notre site web. La zone de livraison est limitée à la région du site web spécifique au pays que Vous avez consulté, sauf indication contraire. Si Vous habitez en dehors de la zone de livraison, Vous devez choisir une adresse de livraison dans la zone de livraison et, le cas échéant, assurer Vous-même le transport ou choisir l’une des autres régions dans la sélection de pays sur notre site web.
6.3 Vous avez la possibilité de vérifier Votre commande afin d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie avant de nous transmettre Votre commande.
6.4 Après avoir passé commande sur notre site web, Vous recevrez immédiatement une confirmation que Votre commande a bien été reçue («e-mail de confirmation»). Cela ne signifie pas que Votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de vente des produits que Vous avez commandés. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation préalable.
6.5 Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser Votre commande à notre entière discrétion et nous le ferons dans un délai raisonnable après réception de la commande en Vous envoyant une notification de refus de commande («e-mail d’annulation de commande»). Veuillez noter que la pré-autorisation de Votre mode de paiement ne constitue pas une acceptation de Votre offre. Si Votre commande est refusée, nous Vous rembourserons les sommes versées et/ou annulerons la pré-autorisation du mode de paiement choisi.
6.6 Notre acceptation de la commande n’intervient qu’au moment de l’envoi du/des produit(s) que Vous avez commandé(s). Nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant une notification confirmant que la commande a bien été expédiée («e-mail de confirmation d’envoi»). L’e-mail de confirmation d’envoi contient des informations sur les délais de livraison prévus.
6.7 Le contrat est réputé conclu lorsque nous Vous envoyons l’e-mail de confirmation d’envoi, sauf si nous Vous informons que nous n’acceptons pas Votre commande ou si Vous avez annulé la commande avant de recevoir cette notification. Le contrat est conclu dans la langue du site web sur lequel Vous avez passé la commande.
6.8 Les notifications susmentionnées seront envoyées à l’adresse e-mail associée à Votre commande et/ou à Votre compte.
6.9 Les produits vendus par le service de livraison à domicile de L’OR sont uniquement destinés à un usage personnel. Les achats en gros et/ou les achats à d’autres fins ne sont pas autorisés.
6.10 Nous nous réservons le droit d’annuler une commande (et de rembourser tout paiement déjà effectué) si nous avons des raisons légitimes de penser qu’une commande passée n’est pas conforme aux présentes conditions générales de vente.
6.11 Nous nous réservons également le droit de suspendre, de restreindre et/ou de résilier Votre accès au service de livraison à domicile L’OR si nous avons des raisons légitimes de penser que Votre utilisation n’est pas conforme aux présentes conditions générales de vente. En cas de soupçon d’activité frauduleuse, nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes pour une enquête plus approfondie.
7. Livraison
7.1 Dans des conditions normales, Votre commande devrait être livrée dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation d’envoi ou, si aucune date de livraison n’est indiquée, dans les 30 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation d’envoi. Si nous avons des raisons de penser que la livraison sera retardée, nous essayerons de Vous contacter.
7.2 Nous pouvons livrer autant de produits que vous le souhaitez pour un poids maximum de 25 kg pour une livraison. JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH est en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour le client. Des frais de livraison supplémentaires ne sont facturés qu’en cas d’accord explicite.
7.3 Nous ne pouvons malheureusement pas accepter de commande devant être livrée à une adresse comportant un numéro de boîte postale, ou provenant de toute personne dont l’adresse comporte un numéro de boîte postale. Il est possible que, parfois, nous ne soyons pas non plus en mesure d’accepter des commandes provenant d’adresses classiques. Dans ce cas, nous Vous informerons avant la conclusion de Votre commande que l’adresse régulière indiquée n’est pas éligible.
7.4 Les livraisons seront effectuées à l’adresse que Vous avez fournie. Vous serez responsable des produits à compter du moment de la livraison. Si vous avez indiqué une adresse professionnelle pour la livraison de votre commande, la livraison est considérée comme effectuée lors de la remise de la marchandise à la réception de l’entreprise. En cas de livraison express, Votre confirmation de prise en charge est nécessaire, faute de quoi les produits ne pourront pas être livrés.
7.5 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 25 CHF. Une commande inférieure aux 25 CHF mentionnés n’est pas possible. Veuillez noter que les livraisons ne sont possibles qu’à une adresse de livraison valable en Suisse. 6.6 Les produits restent la propriété de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et jusqu’à l’exécution complète d’autres créances découlant du contrat conclu. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement des mesures d’exécution forcée prises par des tiers sur les produits sous réserve de propriété, et d’informer le tiers que les produits sous réserve de propriété sont la propriété de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH.
8. Informations sur le droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à en justifier les motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours, dans le cas d’un contrat de vente, à compter du jour où Vous ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, avez/a pris possession des marchandises.
Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez informer JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH de Votre décision de Vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque.
La rétractation peut être envoyée par e-mail à Consumerservice.DACH@jdecoffee.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il Vous suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Vous n’êtes pas tenu de verser une indemnité pour une détérioration résultant de l’utilisation de la marchandise conformément à l’usage prévu. Vous n’êtes tenu de verser une indemnité pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation allant au-delà de la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement. Par «vérification des caractéristiques et du fonctionnement», il faut entendre le fait de tester et d’essayer la marchandise en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin.
En cas de rétractation, nous Vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de Votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de Votre rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec Vous; en aucun cas des frais ne Vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que les marchandises nous aient été retournées ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni la preuve que Vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si Vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.
9. Données personnelles et sécurité
9.1 Nous travaillons avec un prestataire tiers de services de paiement («PSP») pour traiter les paiements résultant de commandes passées sur notre site web suisse.
9.2 Lors des commandes passées sur notre site web suisse, Vos données de commande seront transmises au PSP lors de la dernière étape du processus de commande. Cela ressort explicitement des indications figurant dans le navigateur pendant le processus de commande. Le PSP Vous demandera de choisir l’un des modes de paiement et d’entrer les données pertinentes pour le mode de paiement (par exemple, en cas de paiement par carte de crédit, Votre adresse, Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de la carte et le code de sécurité figurant au verso de la carte).
9.3 Lorsque Vous utilisez le site web du PSP pour saisir Vos données, Vous reconnaissez que Vous utilisez le site web d’un tiers et acceptez de le faire conformément aux conditions générales et aux principes de protection des données de ce site web.
L’acceptation d’une telle utilisation est une condition préalable à la commande de produits par le biais du site web suisse.
9.4 Le prestataire de services de paiement Vous permet de nous payer via le mode de paiement que Vous avez sélectionné. Tant nous que le PSP recueillerons certaines données personnelles à votre sujet pendant le processus de commande. Nous utiliserons ces données afin d’exécuter Votre commande et tout contrat conclu entre Vous et nous sur la base de Votre commande. Ces utilisations sont en sus de toute autre utilisation de Vos données personnelles décrites dans nos principes de protection des données publiés sur notre site web.
9.5 Afin d’assurer que le mode de paiement que Vous avez choisi ne soit pas utilisé sans Votre consentement, nous et/ou le PSP pouvons valider le nom, l’adresse et d’autres données personnelles que Vous avez fournies au cours du processus de commande par rapport aux bases de données externes. En acceptant les présentes conditions générales, Vous consentez à ce que de tels contrôles soient effectués.
9.6 Nous conserverons certaines données personnelles relatives à Votre commande pendant une période raisonnable après la commande. Notre PSP retiendra également certaines données personnelles relatives à Votre commande pendant une période raisonnable après que Vous avez passé Votre commande. Ceci, afin de nous permettre de traiter les demandes de renseignements, problèmes, annulations ou remboursements nécessaires le cas échéant.
9.7 Toutes les données que Vous nous fournissez comme partie intégrante du processus de commande seront traitées de manière confidentielle et conformément à la loi fédérale sur la protection des données et aux ordonnances y afférentes.
9.8 Notre processus de commande et de paiement est numériquement crypté au moyen de la technologie SSL pour transférer Vos données sur notre serveur sécurisé. SSL constitue la norme dans le domaine du paiement en ligne; elle Vous fournit un haut niveau de protection ainsi qu’à nous et à notre PSP, contre les transactions frauduleuses. Nous transmettrons les détails de Votre commande à notre PSP au moyen de la technologie SSL sécurisée.
9.9 Si vous avez des questions relatives à protection et la sécurité des données, veuillez contacter notre service clientèle pour la Suisse.
10. Service clientèle
10.1 Notre objectif est de toujours fournir un service de haute qualité. Toutefois, si vous avez des commentaires ou si vous rencontrez des problèmes avec le service de livraison à domicile L’OR, n’hésitez pas à nous contacter via les moyens de communication indiqués sur notre site web soit:
par e-mail: consumerservice.DACH@jdecoffee.com, soit
par téléphone/service clientèle L’OR: 0800 00 16 27* (*appel gratuit depuis tous les opérateurs suisses). Disponibilité de l’assistance téléphonique: du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, pas de service le dimanche et les jours fériés.
10.2 Nous nous efforçons de répondre à Vos demandes le plus rapidement possible, si possible dans les 3 jours ouvrables (sauf les samedis, dimanches et jours fériés). Si nous ne sommes pas en mesure de Vous fournir une réponse dans ce délai, nous Vous en informerons et Vous notifierons le délai de réponse escompté.
11. Généralités
11.1 Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans indication de motif. Il est de Votre responsabilité, en tant que client, de consulter ces conditions générales de vente à chaque fois que Vous utilisez la boutique en ligne de L’OR. Les conditions générales de vente référencées dans le cadre du processus de commande s’appliquent à chaque commande.
11.2 Nous nous réservons également le droit de suspendre, de restreindre ou de fermer l’accès à la boutique en ligne L’OR à tout moment et sans indication de motif.
11.3 Le droit suisse s’applique à l’ensemble des contrats conclus entre Vous et nous. Pour toute action en justice découlant d’un contrat, Vous pouvez Vous adresser au tribunal de notre siège à Zurich ou à celui de Votre domicile. En cas de plainte de notre part, le tribunal compétent est celui de Votre domicile.
11.4 Si certaines clauses des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent invalides ou inapplicables en tout ou en partie, la validité ou la mise en œuvre des autres clauses n’en sera pas affectée. Une clause invalide ou inexécutable doit être remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif économique de la clause invalide ou inexécutable. Il en va de même pour le comblement d’éventuelles lacunes réglementaires.
12. Garantie
En tant que consommateur, Vous disposez d’un droit légal à certains recours gratuits contre nous, en tant que vendeur, en cas de défauts des marchandises. Nous garantissons l’absence de défauts des marchandises commandées pendant deux ans après la livraison. Nous pouvons assurer cette garantie par les mesures suivantes, au choix:
- la réparation (la durée de garantie de deux ans n’est pas prolongée de ce fait); ou
- le remplacement par une nouvelle marchandise (nouvelle durée de garantie de 2 ans à compter du remplacement); ou
- le remboursement du prix d’achat contre restitution de la marchandise; ou
la réduction du prix (si Vous pouvez utiliser la marchandise sans restriction importante malgré le défaut).
Les pièces d’usure telles que les piles ne sont pas couvertes par la garantie.
Par ailleurs, les exclusions de responsabilité mentionnées au point 13 s’appliquent.
Vous êtes tenu de vérifier immédiatement l’exactitude, l’intégralité et les dommages de livraison des marchandises. Toute réclamation doit nous être signalée dans les 5 jours civils suivant la livraison. Pour ce faire, adressez-Vous au service clientèle de L’OR par e-mail à consumerservice.DACH@jdecoffee.com en mentionnant Votre numéro de commande. Tout autre défaut apparaissant ultérieurement doit également nous être signalé dans les 5 jours civils suivant sa constatation. En cas de non-respect de ces délais, notre garantie est exclue.
13. Responsabilité
13.1 Nous sommes responsables, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et des dommages relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
13.2 Pour les autres dommages, nous sommes exclusivement responsables conformément aux dispositions suivantes:
13.2.1 Nous sommes responsables de manière illimitée, conformément aux dispositions légales, des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution en raison d’un comportement frauduleux, intentionnel ou d’une négligence grave.
13.2.2 Notre responsabilité est exclue en cas de négligence légère pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution. Est également exclue la responsabilité pour les dommages indirects et accessoires, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les retards de livraison et les pertes de données.
Par ailleurs, la responsabilité est exclue dans les circonstances suivantes:
- stockage, utilisation ou traitement des marchandises non conformes ou contraires au contrat;
- utilisation de pièces de rechange incompatibles;
- absence d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des marchandises;
- tout autre dommage qui Vous est imputable (par ex. dégâts).
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH détient l’ensemble des droits sur la présentation et les informations contenues dans tous nos sites web, y compris le site web de L’OR pour la Suisse (www.lorespresso.com/fr_ch). Vous pouvez seulement imprimer des parties de notre site web pour la Suisse dans le but de commander des produits de notre boutique en ligne. Il vous est interdit d’utiliser les sites internet de L’OR, en totalité ou en partie, à d’autres fins.
14.2 Les autres noms de produits figurant sur les sites web de JACOBS DOUWE EGBERTS CH GmbH peuvent être des marques de fabrique déposées appartenant à d’autres organisations et ne doivent pas être copiés ou utilisés sans leur permission.
Version [01.01.2023]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
L’OR - SERVICE DE LIVRAISON A DOMICILE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE (SUISSE)
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de commander des produits. En commandant des produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
INTRODUCTION
1.1 Le Service de Livraison à Domicile L’OR est régi par les présentes Conditions Générales de Vente de la société Koninklijke Douwe Egberts B.V, dont le siège social est situé Oosterdoksstraat 80, 1011 DK Amsterdam, Les Pays-Bas ; Numéro d’identification TVA FR 36752344036, Les termes "nous", "notre", "nos" et expressions similaires font référence à cette société.
1.2 Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes "Client", "vous", "votre" ou "vos" et expressions similaires font référence à la personne ou la société passant commande auprès de nous, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
1.3 Vous pouvez commander des Produits – pouvant être livrés exclusivement en Suisse métropolitaine – à partir de notre site internet. Votre commande sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente quel que soit le moyen par lequel elle aura été passée. Ce site internet est destiné à l'achat des Produits par les particuliers. Si vous commandez à titre professionnel, vous ne serez pas en mesure de déduire des taxes ou équivalents.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente n'affectent en rien vos droits prévus par la loi.
Pour permettre d’effectuer ces adaptations, nous essayons d'acquérir une image de vos intérêts probables sur la base des sites JDE que vous visitez afin d'élaborer un profil segmenté. Sur la base de ces intérêts, nous adaptons le contenu et les annonces sur notre site Web pour différents groupes de clients.
2.2 La façon dont nous traitons et protégeons vos données est décrite à la fois dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans nos L’OR Politique de confidentialité publiée sur notre site internet.
3. PRIX
3.1 Tous les prix comprennent la TVA. Tous les prix sont mentionnés uniquement en Suisse Francs (CHF).
3.2 Le montant total de votre commande, TVA et frais de livraison inclus, sera indiqué au moment de la validation de votre commande. Le prix indiqué est le montant en Suisse Francs (CHF) que vous payerez.
3.3. Veuillez noter que certaines banques peuvent ajouter des frais supplémentaires au montant de votre commande compte tenu du fait que vous contractez avec Koninklijke Douwe Egberts B.V. Nous vous recommandons dans ce cas de contacter directement votre banque pour en connaître les raisons.
3.4 Les prix des Produits et les frais de livraison pour la Suisse seront ceux mentionnés sur notre site internet au moment de la commande.
3.5 Les prix des Produits et les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tout changement de prix de nos Produits et des frais de livraison, effectué après qu'une Confirmation d'Envoi vous ait été adressée, sera sans effet sur les commandes que vous aurez déjà passées. La Confirmation d'Envoi vous est expliquée plus en détails à l'article 5.1 ci-après.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Pour passer commande sur le site Internet www.lorespresso.com/fr_ch, le Client doit:
être majeur,
avoir la capacité légale de contracter,
disposer d’une adresse de livraison en Suisse Métropolitaine,
être titulaire d’une carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue),
avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
Vous pouvez commander nos Produits:
4.1.1 en ligne sur notre site internet pour la Suisse www.lorespresso.com/fr_ch.
Lors d'une commande en ligne, vous serez invité à vérifier le détail de la commande en cours, et le cas échéant à la modifier. Vous confirmerez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
4.2 Veuillez noter que nous n'acceptons que les bons de réduction émis par le Service de Livraison à Domicile L’OR.
4.3 Nous ferons notre possible pour vous livrer tous les produits que vous avez commandés. Dans le cas où des produits ne sont pas en stock, nous vous en informerons. Si un ou plusieurs produits ne sont plus disponibles, votre commande sera livrée sans ces produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement pour les produits manquants.
4.3.1 Vous serez informé en cas d'indisponibilité d'un article et pourrez être remboursé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la commande.
4.4 Si vous commandez en ligne, quand nous recevrons votre commande nous vous enverrons automatiquement un e-mail accusant réception des détails de votre commande ("Email de Confirmation"). Cet Email de Confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie lors de votre commande et ne constitue pas une garantie de disponibilité.
4.5 Afin d'assurer le meilleur traitement de votre commande, nous avons besoin de votre adresse complète et correcte comprenant un code postal, un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre en journée, et votre adresse e-mail (si vous en avez une).
4.6 L'adresse de facturation que vous nous communiquez doit être identique à l'adresse de facturation que vous avez indiquée et enregistrée auprès de l'établissement bancaire de votre carte de crédit ou débit sélectionné ou auprès de tout autre prestataire de service de paiement validant votre commande. A défaut de renseigner des informations correctes, votre commande sera suspendue jusqu'à ce que les informations correctes soient fournies.
4.7 Votre commande ne sera traitée qu'une fois la totalité des informations de paiement renseignées.
4.8 Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue). Toutes les données de carte bancaires seront validées avant l’expédition. Koninklijke Douwe Egberts B.V ne saurait être responsable en cas de retard dans le traitement des commandes résultant d’informations incomplètes ou erronées. En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, la commande sera suspendue jusqu’à fourniture des informations complémentaires nécessaires. Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du Client, sont nécessaires afin que Koninklijke Douwe Egberts B.V puisse lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l'adresse électronique du Client sont obligatoires car elles permettent au Service des retours et au Service d’assistance téléphonique, en cas de nécessité, de le contacter.
4.9 Nous avons recours à un prestataire tiers de services de paiement pour procéder aux paiements. Si vous passez votre commande à partir de notre site internet pour la Suisse, l'étape finale dans le processus de commande est le transfert de votre commande au site internet de notre prestataire de services de paiement pour procéder au paiement. Vous pouvez payer par tout moyen de paiement listé sur la page de notre prestataire de service de paiement une fois que vous êtes redirigé vers leur site internet pour le paiement. Si vous passez votre commande auprès de nos Services d'Assistance Téléphonique, l'opérateur en charge de votre commande vous informera des moyens de paiement qui vous sont proposés et enregistrera vos données. Votre paiement sera aussi pris en charge par notre prestataire tiers de services de paiement.
4.10 Vos informations de paiement détaillées seront recueillies au moment où vous aurez confirmé votre commande. Cependant, votre compte ne sera pas débité avant l’expédition de votre commande. Dans certains cas exceptionnels, l’expédition d’une commande peut être retardée en raison de circonstances imprévisibles. Dans ce cas, et selon votre mode de règlement, votre compte sera débité 3 à 7 jours après avoir passé votre commande.
4.11 Si vous rencontrez des difficultés pour passer commande ou pour procéder au paiement, veuillez contacter notre Service d'Assistance Téléphonique. Le numéro de ce Service d'Assistance Téléphonique est indiqué à l'article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
4.12 Toutes les commandes sont vérifiées avec le prestataire de paiement avant l'envoi. En conséquence, veuillez vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes. Nous ne pourrons être tenus responsables pour la suspension d'une commande due à la communication d'informations de paiement erronées ou non valables.
4.13 Si nécessaire, toute commande pourra être retracée dès que possible. Les réclamations devront être adressées à notre Service d'Assistance Téléphonique. Il vous sera demandé de communiquer votre Numéro de Référence de Commande si vous avez commandé par téléphone ou votre code postal si vous avez commandé à partir de notre site internet pour la Suisse.
4.14 Koninklijke Douwe Egberts B.V se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.15 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
4.16 Toutes les commandes effectuées sur le site www.lorespresso.com/fr_ch sont payables par carte bancaire en utilisant l'option de paiement sécurisé en ligne. Le compte bancaire du Client sera débité après l’expédition des produits commandés.
4.17 Une référence de commande personnelle sera attribuée au Client. Le Client est tenu de conserver cette référence et de la communiquer dans tous les échanges relatifs à sa commande et notamment en cas de réclamation.
4.18 La commande est réputée conclue lors de la validation, par le service sécurisé de paiement, du paiement par carte bancaire. A cet égard, le Client donne l'autorisation expresse à Koninklijke Douwe Egberts B.V de transmettre les renseignements demandés à une tierce personne, notamment son numéro de carte bancaire, ou d'obtenir de cette tierce personne des renseignements complémentaires, pour établir en particulier l'authenticité de son identité ou obtenir une autorisation initiale de l'établissement bancaire pour toute transaction.
4.19 Koninklijke Douwe Egberts B.V se réserve le droit de modifier les prix des produits et des offres promotionnelles, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5. COMMENT UN CONTRAT SE FORME ENTRE VOUS ET NOUS
5.1 Sur notre site internet pour la Suisse:
5.1.1 Après avoir passé commande sur notre site internet pour la Suisse, vous recevrez un Email de Confirmation.
5.1.2 Nous vous confirmerons l'envoi de votre commande, par un e-mail ("Confirmation d'Envoi").
5.1.3 Le contrat sera formé lors du paiement de votre Commande.
5.2 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
6. LIVRAISON
6.1 En règle générale, votre commande devrait vous être livrée à la date de livraison prévue dans la Confirmation d'Envoi ou, si aucune date de livraison n'est mentionnée, au plus tard sous 30 jours à compter de la validation de votre commande . S'il y a des raisons de croire que la livraison sera retardée, nous essayerons de vous contacter.
Aucune livraison n'est effectuée les dimanches ou jours fériés. En cas de retard après la date de livraison prévue ou à l’expiration du délai maximal de 30 jours, vous pourrez demander l'annulation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable. En cas d’annulation de la commande, nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande d’annulation.
6.2 Nous pouvons livrer autant de Produits que vous le souhaitez pour un poids maximum de 25 kg pour une livraison.
6.3 Nous ne pouvons malheureusement pas accepter de commande devant être livrée à une adresse qui contient un numéro de boîte postale, ou provenant de toute personne dont l'adresse contient un numéro de boîte postale. Il est possible que, parfois, nous ne soyons pas non plus en mesure d'accepter des commandes de livraison à d'autres adresses.
6.4 Sous réserve des dispositions de l'article 6.3 ci-dessus, les livraisons seront effectuées à l'adresse que vous avez fournie. Vous serez responsable des Produits à compter de la livraison. Si vous choisissez une adresse professionnelle pour la livraison de votre commande, nous serons réputés avoir livré le Produit au destinataire en le déposant à l'accueil de l'adresse de livraison fournie.
6.5 Service de livraison standard en Suisse:
Pays: Suisse
Lieu de livraison: Suisse
Frais de livraison: Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 25 CHF. Une commande en dessous des 25 CHF n’est pas possible.
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrables
Un jour ouvrable est un « jour qui n'est pas férié, qui n'est pas légalement chômé ». Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l'exception des jours fériés et du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche).
Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse métropolitaine seulement. Les frais de livraison ne s'appliquent pas pour les commandes dont la valeur est de 25 CHF ou plus pour une livraison unique. Une commande en dessous des 25 CHF n’est pas possible. Sous réserve que le colis n'excède pas 25 kg. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches ou jours fériés.
6.6 En cas d'absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, à compter du dépôt de l'avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé. Il est entendu que Koninklijke Douwe Egberts B.V appliquera des frais de livraison supplémentaires à hauteur de 4 Suisse Francs si le Client souhaite être à nouveau livré.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Après réception de votre commande , vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation. Conformément à ce que la loi prévoit, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de votre commande, vous pouvez nous informer de votre décision sans motif de vous rétracter :
• soit en contactant notre Service d’Assistance « L’OR Conseil » au numéro de téléphone: 0800 00 16 27 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe, Suisse métropolitaine uniquement). Le Service d'Assistance Téléphonique est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h.
• soit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : Consumerservice.DACH@jdecoffee.com en précisant les nom, prénom et adresse que vous avez indiquées lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande.
Après réception de votre décision de vous rétracter, nous vous enverrons un email vous confirmant la prise en compte de votre rétractation et vous indiquant à quelle adresse postale les Produits doivent être retournés.
7.2 Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les Produits, à vos frais.
Vous devrez renvoyer les Produits correctement protégés avec leurs emballages d’origine.
Veuillez insérer une copie de votre bon de livraison dans votre colis de retour et conserver votre reçu ou preuve d'affranchissement. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire officiel d'annulation de commande;
7.3 En cas de rétractation dans le respect de ces conditions, nous vous rembourserons le montant total du ou des Produits ayant été retourné(s) incluant les frais d’envoi de votre commande en créditant le compte bancaire que vous avez utilisé pour payer les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Service des retours aura réceptionné les Produits retournés ou suivant la date à laquelle vous aurez fourni la preuve de l’expédition des Produits retournés (Accusé de réception ou cachet de la Poste faisant foi), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en Suisse Francs (CHF).
7.4. Tout remboursement sera exclu dans les cas où les Produits réexpédiés auraient manifestement fait l’objet d’un usage autre que celui permettant de vérifier leur bon état ou leur bon fonctionnement ou dans le cas où l’ouverture de l’emballage ne permettrait plus de revendre des Produits périssables pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
8. DONNÉES PERSONNELLES & SÉCURITÉ
8.1 Nous employons un prestataire tiers de services de paiement (« PSP ») pour traiter les paiements se rapportant aux commandes de produits reçues par le biais de notre site Suisse.
8.2 La dernière étape du processus de commande est constituée par le fait que les détails relatifs à votre commande seront transmis à notre PSP sélectionné. Ceci ressortira des détails qui vous sont présentés dans votre navigateur pendant le processus de commande. Le PSP vous demandera de choisir l'une des méthodes de paiement soutenues et d'entrer les détails pertinents pour cette méthode de paiement (par exemple, si vous payez par carte de crédit, ceci pourrait inclure vos nom et adresse détaillés, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité au verso de la carte) afin que le paiement puisse être traité.
8.3 Lorsque vous utilisez le site Internet du PSP pour entrer vos détails de paiement, vous reconnaissez que vous utilisez le site Internet d'un tiers et acceptez de le faire conformément aux conditions générales et aux principes de protection des données de ce site Internet. L'acceptation d'une telle utilisation est une condition à la commande de produits par le biais soit de notre site Internet Suisse, soit de notre ligne d'assistance Suisse.
8.4 Ce prestataire de services de paiement facilite le paiement de vous à nous en se servant de la méthode que vous sélectionnez au cours du processus de commande. Le PSP et nous recueillerons certaines données personnelles à votre sujet au cours du processus de passation d'ordre. Nous utiliserons ces données personnelles afin de faciliter votre commande et d'exécuter tout contrat pouvant être conclu entre nous en conséquence de votre commande. En passant commande, vous acceptez que notre PSP et nous-mêmes utilisions vos données personnelles à ces fins. Ces utilisations sont en sus de toute autre utilisation de vos données personnelles décrites dans nos principes de protection des données publiés sur notre site Internet. On peut les consulter en cliquant ici.
8.5 Afin d'assurer que la méthode de paiement que vous avez choisie ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous et/ou le PSP pouvons valider le nom, l'adresse et d'autres informations personnelles que vous avez fournies au cours du processus de commande par rapport aux bases de données de tiers appropriées. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que de tels contrôles soient effectués.
8.6 Nous retiendrons certains détails relatifs à votre commande, qui inclura certaines de vos données personnelles, pendant une période raisonnable après que vous avez passé votre commande. Notre PSP retiendra également certains détails relatifs à votre commande, qui inclura certaines de vos données personnelles, pendant une période raisonnable après que vous avez passé votre commande. Ceci, afin de nous permettre de traiter les questions, problèmes, annulations ou remboursements nécessaires le cas échéant.
8.7 Toutes les données que vous nous fournissez comme partie intégrante du processus de commande seront traitées de manière sûre et conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et ses ordonnances.
8.8 Notre processus de commande et de paiement est numériquement crypté au moyen de la technologie SSL pour transférer vos détails à notre serveur sûr. SSL est la norme sectorielle pour le paiement en ligne sûr; elle vous fournit un haut niveau de protection ainsi qu'à nous et à notre PSP, contre les transactions frauduleuses. Nous transmettrons des détails de votre commande à notre PSP au moyen de la technologie SSL sûre.
8.9 Si vous avez des questions relatives à la sécurité, veuillez contacter notre ligne d'assistance Suisse.
9. SERVICE CLIENTÈLE
9.1 Notre objectif est de fournir un service de haute qualité. Toutefois, si vous avez des commentaires ou si vous rencontrez des problèmes avec le Service de Livraison à Domicile L’OR, veuillez dans un premier temps contacter:
Par téléphone: Service d'Assistance Téléphonique: 0800 00 16 27 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe, Suisse métropolitaine uniquement).
9.2 Nous avons pour objectif d'accuser réception de toutes les réclamations sous 3 jours ouvrables, et de traiter les plaintes sous 5 jours ouvrables. Un "Jour Ouvrable" est un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Suisse.
10. GÉNÉRALITÉS
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente pour n'importe quelle raison et à tout moment. Il est de votre responsabilité de consommateur de les relire à chaque fois que vous avez recours au Service de Livraison à Domicile L’OR, que ce soit en ligne depuis notre site internet pour la Suisse, ou par téléphone auprès des Services d'Assistance Téléphonique.
10.2 Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur et toute modification sera signalée.
10.3 Nous nous réservons également le droit de suspendre, restreindre ou fermer l'accès au Service de Livraison à Domicile L’OR pour n'importe quelle raison et à tout moment.
10.4 Ces Conditions Générales de Vente, et toute question relative aux commandes par notre site internet pour la Suisse ou par nos Services d'Assistance Téléphonique sont régis par le droit français et les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Koninklijke Douwe Egberts B.V ne saurait encourir une quelconque responsabilité:
• En cas de non-accessibilité pour des raisons techniques au site Internet www.lorespresso.com/fr_ch;
• Pour toute information donnée par les éventuels sites partenaires de www.lorespresso.com/fr_ch;
Koninklijke Douwe Egberts B.V demeure responsable de l'exactitude du descriptif des produits proposés à la vente sur le site www.lorespresso.com/fr_ch, de la qualité desdits produits ainsi que des conditions de livraison et de paiement détaillés dans les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits T DISC sur le site Internet www.lorespresso.com/fr_ch ou présentant des vices cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Koninklijke Douwe Egberts B.V des produits non conformes ou présentant des vices cachés. En cas d'indisponibilité des produits, Koninklijke Douwe Egberts B.V procèdera au remboursement par virement bancaire correspondant au montant de la commande. Dans ce cas, les frais de retour des produits seront à la charge de Koninklijke Douwe Egberts B.V, sur la base d'un colis adressé en recommandé avec demande d’avis de réception au tarif postal normal. Koninklijke Douwe Egberts B.V ne prend pas en charge les retours effectués par transporteur autre que La Poste.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions. Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par Koninklijke Douwe Egberts B.V. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents du produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par le Client dans les 7 jours suivant la livraison des produits. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et à la garantie de conformité, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Le Client garantit Koninklijke Douwe Egberts B.V de l'exactitude des mentions qu'il utilise lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisés pour payer le prix des produits commandés.
11.2 Rien dans ces Conditions Générales de Vente n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour décès ou lésions corporelles causés par négligence, fraude ou par des manœuvres frauduleuses, pour toute violation des obligations relatives à la délivrance conforme, aux vices cachés et à la responsabilité des produits défectueux ou toute responsabilité qui ne pourrait de toute façon être limitée ou exclue conformément à la loi française.
11.3 Sous réserve du point 11.2, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ci-après mentionnés, résultant de notre non-respect de ces Conditions Générales de Vente, même si de tels dommages résultent de notre violation de ces dispositions:
11.3.1 perte de profit;
11.3.2 perte commerciale;
11.3.3 perte de chance;
11.3.4 perte d'économie;
11.3.5 perte de contrats existants ou futurs;
11.3.6 perte de données;
11.3.7 perte de clientèle ; et/ou
11.3.8 dommage à la réputation.
11.4 Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun vol ou perte ou destruction de vos Produits une fois qu'ils auront été livrés à l'adresse de livraison fournie.
11.5 Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des produits est informée du fait que Koninklijke Douwe Egberts B.V s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts.
11.6 Koninklijke Douwe Egberts B.V ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, y compris d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi, la jurisprudence des cours et tribunaux français.
12. MARQUES ET DROIT D'AUTEUR
12.1 Nous détenons tous les droits sur le graphisme et les informations publiées sur nos sites internet, y compris sur notre site internet pour la Suisse (www.lorespresso.com/fr_ch). Vous pouvez seulement imprimer des parties de notre site internet pour la Suisse dans le but de commander des Produits sur notre site internet pour la Suisse. Il vous est interdit d'utiliser les éléments de nos sites internet à d'autres fins.
13. LITIGES, DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité à Koninklijke Douwe Egberts B.V pour obtenir une solution amiable à l’adresse : Koninklijke Douwe Egberts B.V, Oosterdoksstraat 80, 1011 DK Amsterdam, Les Pays-Bas.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige ou difficulté d’interprétation seront de la compétence des tribunaux français. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Suisse.